(48) En ce qui concerne les coûts de l'abandon du sous-secteur La Prohida du groupe Sorriba, les informations données dans le mémoire de González y Díez S.A. coïncident avec celles des experts indépendants et se justifient sur la base des points suivants de l'annexe de la décision n° 3632/93/CECA: point f) pour les puits d'aérage, la récupération d'une transversale et les coûts futurs, ce qui peut aussi être imputé partiellement aux points l) et g); point k) pour l'abandon des 1030 m du niveau 3 et la valeur résiduelle des galeries restantes du sous-secteur de la Prohida; points f) et g) pour les travaux d'aménagement à la Prohida.
Décision 2004/340/CE · Article
Article considérant 48
Article en vigueur.
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TexteDécision 2004/340/CE
RattachementDécision 2004/340/CE
Versionacte d'origine du 05/11/2003 (CELEX 32004D0340)
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