Décision 2004/340/CE · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

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TexteDécision 2004/340/CE
RattachementDécision 2004/340/CE
Versionacte d'origine du 05/11/2003 (CELEX 32004D0340)
RéférenceConsidérant 5 de la décision 2004/340/CEEUR-Lex →

(5) Les dates de notification préalable des aides à la couverture des charges exceptionnelles de l'entreprise González y Díez S.A. et celles des lettres communiquant l'octroi des aides à González y Díez S.A. sont les suivantes:Année 1998: a) >TABLE> b) >TABLE> Année 2000: a) >TABLE> b) >TABLE> Année 2001: a) >TABLE> b) >TABLE> 2.2. Décisions de la Commission

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