Décision 2004/340/CE · Article

Article considérant 52

Article en vigueur.

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TexteDécision 2004/340/CE
RattachementDécision 2004/340/CE
Versionacte d'origine du 05/11/2003 (CELEX 32004D0340)
RéférenceConsidérant 52 de la décision 2004/340/CEEUR-Lex →

(52) Sur la base de toutes les informations disponibles y compris des nouveaux éléments, la Commission a procédé à une analyse détaillée des aides. 6.1. Cadre juridique et compétence de la Commission

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