Décision 2004/340/CE · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

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TexteDécision 2004/340/CE
RattachementDécision 2004/340/CE
Versionacte d'origine du 05/11/2003 (CELEX 32004D0340)
RéférenceConsidérant 7 de la décision 2004/340/CEEUR-Lex →

(7) En ce qui concerne les aides de 2000: décision 2001/162/CECA(5), qui autorise un montant d'aides global pour toutes les entreprises du secteur en Espagne.

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