(71) Dans un premier temps, la Commission avait analysé l'application abusive des aides concernant les années 1998 et 2000 et la compatibilité des aides de 2001 sur la base des informations que lui avaient été fournies par l'État membre et par l'entreprise bénéficiaire. Les conclusions de cette analyse étaient la suite logique de l'information qui avait été transmise à la Commission. La Commission renvoie à sa décision 2002/827/CECA pour un exposé détaillé de cette analyse.
Décision 2004/340/CE · Article
Article considérant 71
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/11/2003) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2004/340/CE
RattachementDécision 2004/340/CE
Versionacte d'origine du 05/11/2003 (CELEX 32004D0340)
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