(72) En réponse à la décision de la Commission par laquelle a été rouverte la procédure formelle d'examen des aides octroyées à González y Díez S.A., l'entreprise a présenté de nouvelles observations, au moyen d'informations détaillées et mieux documentées avalisées par de nouveaux experts indépendants. La Commission fait observer que, depuis sa première demande du 25 octobre 1999, l'entreprise avait eu de nombreuses occasions de l'informer de l'objet des aides en question, et que les informations communiquées à présent sont bien plus complètes.
Décision 2004/340/CE · Article
Article considérant 72
Article en vigueur.
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TexteDécision 2004/340/CE
RattachementDécision 2004/340/CE
Versionacte d'origine du 05/11/2003 (CELEX 32004D0340)
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