(73) La Commission constate cependant que les nouveaux experts indépendants n'ont pu vérifier de nombreuses données relatives à la réduction d'activité, car les ouvrages sont, au moment du rapport (2003), abandonnés ou remblayés. Ces vérifications auraient pu être faites au moment des premières demandes d'information de la Commission, lorsque les ouvrages étaient encore accessibles. C'est pourquoi la Commission tirera ses conclusions sur la base des rapports communiqués par l'Espagne les 29 et 30 avril 2003, mais aussi de rapports transmis auparavant, lorsque cela est nécessaire pour avoir une vision complète des faits.
Décision 2004/340/CE · Article
Article considérant 73
Article en vigueur.
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TexteDécision 2004/340/CE
RattachementDécision 2004/340/CE
Versionacte d'origine du 05/11/2003 (CELEX 32004D0340)
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