Article considérant 75

(75) Après analyse des plans des ouvrages abandonnés au niveau 3 du sous-secteur La Prohida, la Commission considère que le montant pour l'exécution des 1030 mètres de galeries nécessaires à l'exploitation des 170000 tonnes abandonnées est excessif. Une part importante de ces galeries avait déjà été utilisée. En outre, la réalisation de ces galeries a été imputée sur le coût d'exploitation, et environ 40 % de ce coût a été couvert par des aides d'État. La justification proposée par l'entreprise pour couvrir à 100 % le coût d'exécution revient à cumuler des aides incompatibles. En prenant la position la plus favorable à l'entreprise, la Commission peut considérer comme justifiés 60 % des coûts d'exécution des 1030 m de galeries, soit 443114,21 euros (73728000 pesetas). Une partie de l'aide reçue en 2000 peut se justifier sur la base des points g) et h) de l'annexe du règlement (CE) n° 1407/2002. Le montant restant, à savoir 295409,47 euros (49152000 pesetas), n'est pas compatible.