(76) La Commission peut considérer comme justifiés les 610716,04 euros (101614599 pesetas) correspondant à la valeur résiduelle des 1496 mètres de galeries abandonnées au niveau 3 de La Prohida, qui figurent à la rubrique immobilisations au 31 décembre 2000. La Commission a analysé le rapport de gestion de l'entreprise pour l'année 2001 et a vérifié que ce chiffre figure à la partie pertes des immobilisations. L'aide se justifie sur la base du point k) de l'annexe du règlement (CE) n° 1407/2002. Les 610716,04 euros (101614599 pesetas) peuvent être imputés sur l'exercice 2001, année où ils sont retirés des comptes de l'entreprise.
Décision 2004/340/CE · Article
Article considérant 76
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/11/2003) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2004/340/CE
RattachementDécision 2004/340/CE
Versionacte d'origine du 05/11/2003 (CELEX 32004D0340)
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