(78) La Commission peut autoriser les 134654,36 euros (22404600 pesetas) que l'entreprise considère restants à titre de différence entre les mètres de galeries qui ont été abandonnés dans le sous-secteur Prohida et ceux qui présentent une valeur résiduelle dans les immobilisations au 31 décembre 2000. La Commission a vérifié, sur la base des informations de l'entreprise, que les actifs correspondants figurent dans les éléments d'immobilisation de l'entreprise au 31 décembre 2000. La Commission se propose d'autoriser l'imputation de ces aides sur l'exercice 2001.
Décision 2004/340/CE · Article
Article considérant 78
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/11/2003) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2004/340/CE
RattachementDécision 2004/340/CE
Versionacte d'origine du 05/11/2003 (CELEX 32004D0340)
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