Décision 2004/340/CE · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

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TexteDécision 2004/340/CE
RattachementDécision 2004/340/CE
Versionacte d'origine du 05/11/2003 (CELEX 32004D0340)
RéférenceConsidérant 8 de la décision 2004/340/CEEUR-Lex →

(8) En ce qui concerne les aides de 2001: décision 2002/241/CECA(6), qui annonce que la Commission statuera ultérieurement sur l'aide à González y Díez S.A.

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