Article considérant 81

(81) Le déplacement des 1005080 m3 correspondant à la surexcavation a été imputé par l'entreprise, selon la pratique usuelle, comme coût d'exploitation. Étant donné que l'entreprise a reçu des aides destinées à couvrir les pertes de l'exploitation à ciel ouvert, qui sont d'environ 27 % du coût de production, la Commission ne peut autoriser, en prenant l'hypothèse la plus favorable à l'entreprise, que 73 % des 1902805,52 euros (316600200 pesetas) justifiés par l'entreprise, soit 1389048,03 euros (231118146 pesetas). La Commission considère que cette aide peut être imputée à l'exercice 1998. Cette aide est compatible avec le point i) de l'annexe du règlement (CE) n° 1407/2002. La Commission considère donc que le montant de 513757,49 euros (85482054 pesetas) n'est pas compatible.