Article considérant 85

(85) Les coûts de 547066,46 euros (91024200 pesetas) correspondant aux garanties souscrites avec le gouvernement de la principauté des Asturies pour la réhabilitation des terrains après l'exploitation à ciel ouvert font partie des coûts de production du charbon extrait dans la zone ouest du groupe Buseiro. En effet, la restauration des terrains constitue le dernier élément du cycle productif d'une mine à ciel ouvert, et le coût de cette restauration est une composante du coût total du charbon extrait. Dans le cas du terril de Buseiro, l'entreprise ne justifie pas que l'abandon du terril implique des coûts additionnels de restauration; elle justifie au contraire ces dépenses par l'obligation légale instaurée par le décret royal 1116/1984 du 9 mai et l'arrêté du ministère de l'industrie et de l'énergie du 13 juin 1984 qui le complète, selon lequel, à l'issue de l'exploitation, les espaces touchés doivent être réhabilités. L'entreprise a reçu des aides d'État pour couvrir la totalité des pertes d'exploitation, y compris la restauration, de la mine à ciel ouvert de Buseiro. La nouvelle aide viendrait s'ajouter à celles reçues pour couvrir les pertes d'exploitation, et la Commission ne peut autoriser l'aide d'un montant de 547066,46 euros (91024200 pesetas).