Décision 2004/340/CE · Article

Article considérant 89

Article en vigueur.

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TexteDécision 2004/340/CE
RattachementDécision 2004/340/CE
Versionacte d'origine du 05/11/2003 (CELEX 32004D0340)
RéférenceConsidérant 89 de la décision 2004/340/CEEUR-Lex →

(89) Dans le tableau en annexe, des aides autorisées et non autorisées sont indiquées. 6.4.3. Conclusions sur l'utilisation abusive des aides octroyées par l'Espagne pour les années 1998 et 2000

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