(9) La décision 2002/827/CECA n'a pas autorisé l'aide notifiée pour 2001 en faveur de González y Díez S.A. Par ailleurs, dans cette décision, la Commission considérait qu'une partie des aides octroyées pour les années 1998 et 2000 avait fait l'objet d'une utilisation abusive et devait être récupérée. 2.3. Lettres d'information concernant les aides à la couverture des coûts exceptionnels de l'entreprise González y Díez S.A.
Décision 2004/340/CE · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/11/2003) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2004/340/CE
RattachementDécision 2004/340/CE
Versionacte d'origine du 05/11/2003 (CELEX 32004D0340)
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