Article considérant 90

(90) À l'issue de l'analyse de toutes les informations disponibles, la Commission constate que les aides reçues par González y Díez S.A. pour couvrir des charges exceptionnelles de restructuration, en vertu de l'article 5 de la décision n° 3632/93/CECA, d'un montant de 651908560 pesetas pour l'année 1998 et de 463592384 pesetas pour l'année 2000, ont été inscrites dans les comptes de l'entreprise comme des revenus d'exploitation, générant ainsi des bénéfices bruts d'exploitation exceptionnels en 1998 et en 2000 de 998185023 pesetas et 217383752 pesetas respectivement. Ce bénéfice net d'exploitation après impôts, aurait été, sans aide pour couvrir des charges exceptionnelles, de 277177852 pesetas l'année 1998, et probablement négative en 2000.