(94) La Commission considère que l'entreprise González y Díez S.A. a fait une utilisation abusive des aides octroyées par l'Espagne, en 1998 au titre de la décision 98/637/CECA et, en 2000 au titre de la décision 2001/241/CECA, pour un montant total de 521075440 pesetas (3131726,47 euros), qui se répartissent comme suit: a) >TABLE> b) >TABLE> c) >TABLE> d) >TABLE> e) >TABLE> 6.4.4. Conclusions sur les aides à la couverture de charges exceptionnelles l'année 2001
Décision 2004/340/CE · Article
Article considérant 94
Article en vigueur.
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TexteDécision 2004/340/CE
RattachementDécision 2004/340/CE
Versionacte d'origine du 05/11/2003 (CELEX 32004D0340)
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