(95) Par lettre du 19 mars 2001, l'Espagne a notifié à la Commission des aides à la couverture des "coûts techniques" de fermeture qu'elle avait l'intention d'octroyer à plusieurs entreprises au titre de l'année 2001, parmi lesquelles l'entreprise González y Díez S.A. pour un montant de 393971600 pesetas (2367817 euros).
Décision 2004/340/CE · Article
Article considérant 95
Article en vigueur.
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TexteDécision 2004/340/CE
RattachementDécision 2004/340/CE
Versionacte d'origine du 05/11/2003 (CELEX 32004D0340)
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