(97) Dans sa lettre du 13 mai 2002, l'Espagne a communiqué à la Commission qu'elle avait octroyé à l'entreprise González y Díez S.A. une aide d'un montant de 383322896 pesetas (2303817 euros) pour couvrir les coûts techniques de réduction d'une capacité de production annuelle de 34000 tonnes.
Décision 2004/340/CE · Article
Article considérant 97
Article en vigueur.
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TexteDécision 2004/340/CE
RattachementDécision 2004/340/CE
Versionacte d'origine du 05/11/2003 (CELEX 32004D0340)
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