(1) Par lettre du 31 octobre 1994, enregistrée le 4 novembre 1994, l'Italie a notifié à la Commission, conformément à l'article 88, paragraphe 3, du traité, l'aide prévue par la loi régionale n° 24 du 12 août 1993 de la région de Campanie portant réglementation, promotion et valorisation de l'agriculture biologique en Campanie.
Décision 2004/341/CE · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/12/2003) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2004/341/CE
RattachementDécision 2004/341/CE
Versionacte d'origine du 10/12/2003 (CELEX 32004D0341)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.