Décision 2004/341/CE · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

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TexteDécision 2004/341/CE
RattachementDécision 2004/341/CE
Versionacte d'origine du 10/12/2003 (CELEX 32004D0341)
RéférenceConsidérant 10 de la décision 2004/341/CEEUR-Lex →

(10) La Commission, se fondant sur les considérations exposées ci-après, a décidé d'ouvrir la procédure prévue à l'article 88, paragraphe 2, du traité contre l'aide considérée.

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