(12) Le règlement (CEE) n° 2092/91 établit de manière obligatoire les conditions à respecter pour que des produits agricoles puissent être qualifiés de produits biologiques, et toute éventuelle disposition nationale (ou régionale) dans le même domaine doit être conforme à ces conditions.
Décision 2004/341/CE · Article
Article considérant 12
Article en vigueur.
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TexteDécision 2004/341/CE
RattachementDécision 2004/341/CE
Versionacte d'origine du 10/12/2003 (CELEX 32004D0341)
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