Décision 2004/341/CE · Article

Article considérant 14

Article en vigueur.

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TexteDécision 2004/341/CE
RattachementDécision 2004/341/CE
Versionacte d'origine du 10/12/2003 (CELEX 32004D0341)
RéférenceConsidérant 14 de la décision 2004/341/CEEUR-Lex →

(14) En outre, l'annexe 12 de la loi régionale prévoit que les produits provenant de l'extérieur de la région doivent être accompagnés d'un certificat spécial délivré par les autorités compétentes du territoire de provenance.

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