(18) Dans ses observations, le ministère danois de l'agriculture et de la pêche se déclarait d'accord avec les objections formulées par la Commission dans sa décision annonçant l'ouverture de la procédure à l'égard de l'aide considérée. À son avis, les aides en faveur de l'agriculture biologique ne doivent en effet être accordées qu'aux exploitations agricoles qui respectent les dispositions prévues par le règlement (CEE) n° 2092/91.
Décision 2004/341/CE · Article
Article considérant 18
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/12/2003) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2004/341/CE
RattachementDécision 2004/341/CE
Versionacte d'origine du 10/12/2003 (CELEX 32004D0341)
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