Décision 2004/341/CE · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

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TexteDécision 2004/341/CE
RattachementDécision 2004/341/CE
Versionacte d'origine du 10/12/2003 (CELEX 32004D0341)
RéférenceConsidérant 3 de la décision 2004/341/CEEUR-Lex →

(3) Par lettre du 27 juillet 1995 [SG(95) D/10012], la Commission a informé l'Italie de sa décision de lancer la procédure prévue à l'article 88, paragraphe 2, du traité pour l'aide considérée.

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