Décision 2004/341/CE · Article

Article considérant 33

Article en vigueur.

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TexteDécision 2004/341/CE
RattachementDécision 2004/341/CE
Versionacte d'origine du 10/12/2003 (CELEX 32004D0341)
RéférenceConsidérant 33 de la décision 2004/341/CEEUR-Lex →

(33) L'aide considérée n'est pas non plus destinée ou apte à promouvoir les objectifs prévus à l'article 87, paragraphe 3, point d).

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