(40) Avant l'adoption des lignes directrices actuellement en vigueur, la Commission évaluait la compatibilité de ce type d'aide en appliquant par analogie les dispositions du règlement (CEE) n° 2078/92 du Conseil du 30 juin 1992 concernant des méthodes de production agricole compatibles avec les exigences de la protection de l'environnement ainsi que l'entretien de l'espace naturel(13).
Décision 2004/341/CE · Article
Article considérant 40
Article en vigueur.
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TexteDécision 2004/341/CE
RattachementDécision 2004/341/CE
Versionacte d'origine du 10/12/2003 (CELEX 32004D0341)
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