(41) L'article 2 du règlement (CEE) n° 2078/92 dispose que si les aides ont des effets positifs sur l'environnement et l'espace naturel, elles peuvent être accordées aux exploitants agricoles qui s'engagent à diminuer sensiblement l'utilisation d'engrais et/ou de produits phytopharmaceutiques, ou à maintenir les diminutions déjà entreprises, ou à introduire ou maintenir des méthodes de l'agriculture biologique.
Décision 2004/341/CE · Article
Article considérant 41
Article en vigueur.
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TexteDécision 2004/341/CE
RattachementDécision 2004/341/CE
Versionacte d'origine du 10/12/2003 (CELEX 32004D0341)
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