(44) Se fondant sur la législation applicable, on peut estimer que la mesure considérée, destinée à favoriser la conversion vers les méthodes de production biologique prévues par le règlement (CEE) n° 2092/91, poursuit les objectifs visés à l'article 2, paragraphe 1, point a), du règlement (CEE) n° 2078/92 (favoriser l'introduction ou le maintien des méthodes de l'agriculture biologique).
Décision 2004/341/CE · Article
Article considérant 44
Article en vigueur.
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TexteDécision 2004/341/CE
RattachementDécision 2004/341/CE
Versionacte d'origine du 10/12/2003 (CELEX 32004D0341)
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