(46) En outre, compte tenu des observations présentées par les autorités danoises, il ne faut pas perdre de vue que les autorités italiennes n'ont fourni aucune indication précise sur la durée de l'engagement à se convertir à l'agriculture biologique (qui serait de quatre ans au maximum), ni sur les conditions dans lesquelles l'aide pourrait être accordée dans les cas où l'agriculteur n'est pas personnellement en mesure de souscrire à un engagement pendant la période minimale requise [cinq ans d'après le règlement (CEE) n° 2078/92 du Conseil](15).
Décision 2004/341/CE · Article
Article considérant 46
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/12/2003) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2004/341/CE
RattachementDécision 2004/341/CE
Versionacte d'origine du 10/12/2003 (CELEX 32004D0341)
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