(47) Par ailleurs, comme la Commission l'a rappelé dans sa décision de lancer la procédure, le règlement (CEE) n° 2092/91 fixe de façon obligatoire les conditions qui doivent être remplies pour que les produits agricoles puissent être qualifiés de produits biologiques, et toute éventuelle disposition nationale (ou régionale) dans le même domaine doit être respectée.
Décision 2004/341/CE · Article
Article considérant 47
Article en vigueur.
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TexteDécision 2004/341/CE
RattachementDécision 2004/341/CE
Versionacte d'origine du 10/12/2003 (CELEX 32004D0341)
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