Décision 2004/341/CE · Article

Article considérant 51

Article en vigueur.

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TexteDécision 2004/341/CE
RattachementDécision 2004/341/CE
Versionacte d'origine du 10/12/2003 (CELEX 32004D0341)
RéférenceConsidérant 51 de la décision 2004/341/CEEUR-Lex →

(51) L'évaluation de la mesure considérée par la Commission est inchangée, y compris si l'on se réfère aux nouvelles lignes directrices applicables aux aides d'État.

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