(54) Les nouvelles dispositions actuellement applicables à ce type d'aide, s'ajoutant à de nouvelles exigences qui ne sont pas satisfaites par la mesure considérée(19), prévoient les mêmes exigences fondamentales que le règlement (CEE) n° 2078/92.
Décision 2004/341/CE · Article
Article considérant 54
Article en vigueur.
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TexteDécision 2004/341/CE
RattachementDécision 2004/341/CE
Versionacte d'origine du 10/12/2003 (CELEX 32004D0341)
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