(6) Par lettre du 6 décembre 1995, enregistrée à la même date, la Commission a reçu des observations de la représentation permanente du Danemark auprès de l'Union européenne. Celle-ci les a transmises à l'Italie, par lettre n° VI/001809 du 8 janvier 1996, en lui offrant la possibilité de les commenter, mais elle n'a reçu aucune observation de l'Italie.
Décision 2004/341/CE · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/12/2003) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2004/341/CE
RattachementDécision 2004/341/CE
Versionacte d'origine du 10/12/2003 (CELEX 32004D0341)
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