Décision 2004/341/CE · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

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TexteDécision 2004/341/CE
RattachementDécision 2004/341/CE
Versionacte d'origine du 10/12/2003 (CELEX 32004D0341)
RéférenceConsidérant 8 de la décision 2004/341/CEEUR-Lex →

(8) Afin de conclure l'examen du dossier, les services de la Commission, par télécopie enregistrée sous la référence AGR 021605 du 7 août 2003, ont envoyé une nouvelle lettre aux autorités italiennes pour leur demander de répondre à la précédente télécopie n° VI/29692 du 22 juillet 1996. Cette lettre est restée sans réponse. II. DESCRIPTION DÉTAILLÉE DE L'AIDE

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