Décision 2004/342/CE · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

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TexteDécision 2004/342/CE
RattachementDécision 2004/342/CE
Versionacte d'origine du 16/12/2003 (CELEX 32004D0342)
RéférenceConsidérant 1 de la décision 2004/342/CEEUR-Lex →

(1) Par lettre du 2 mai 1996, enregistrée le 8 mai 1996, l'Italie a notifié à la Commission les aides prévues par la loi régionale sicilienne n° 33 du 18 mai 1996.

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