(11) Par lettre du 12 juin 2001, l'Italie a informé la Commission qu'elle avait retiré la notification de l'aide visée à l'article 9 de la loi régionale n° 33/1996, parce que l'aide en question n'avait pas été octroyée et avait été remplacée par de nouvelles mesures notifiées et/ou en cours de notification à la Commission conformément à l'article 88, paragraphe 3, du traité(3).
Décision 2004/342/CE · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/12/2003) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2004/342/CE
RattachementDécision 2004/342/CE
Versionacte d'origine du 16/12/2003 (CELEX 32004D0342)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.