Décision 2004/342/CE · Article

Article considérant 12

Article en vigueur.

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TexteDécision 2004/342/CE
RattachementDécision 2004/342/CE
Versionacte d'origine du 16/12/2003 (CELEX 32004D0342)
RéférenceConsidérant 12 de la décision 2004/342/CEEUR-Lex →

(12) Par lettre du 28 juin 2001, enregistrée le 2 juillet 2001, l'Italie a transmis des informations complémentaires sur l'article 10 de la loi régionale n° 33/1996.

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