Article considérant 123

(123) Dès lors que les cultures annuelles ont été endommagées, le seuil de 20 % ou de 30 % doit être déterminé sur la base de la comparaison entre la production brute de la culture en question pour l'année en question et la production annuelle brute normale. Cette dernière est généralement calculée en prenant comme référence la production brute moyenne des trois années précédentes, en excluant les années où une indemnisation a été versée à la suite de conditions climatiques défavorables. La Commission acceptera toutefois d'autres méthodes de calcul de la production normale, y compris les valeurs de référence régionales, pour autant qu'il ait été certifié que ces valeurs sont représentatives et non basées sur des rendements excessivement élevés. Le montant de l'aide payable est calculé une fois le volume de la perte de production déterminé. Pour éviter des compensations excessives, le montant de l'aide payable ne doit pas dépasser le niveau moyen de la production durant la période normale, multiplié par le prix moyen au cours de cette même période, duquel on soustrait la production effective de l'année où s'est produit l'événement, multipliée par le prix moyen de cette année. Les paiements directs éventuels doivent en outre être déduits du montant de l'aide.