(127) Afin d'éviter les compensations excessives, il faut déduire du montant de l'aide les sommes éventuellement perçues au titre d'interventions des assurances, et tenir compte des dépenses ordinaires non encourues par l'agriculteur, comme dans le cas où il n'a pas été nécessaire de procéder à la récolte. Cependant, dès lors que ces dépenses semblent plus importantes en raison de conditions climatiques défavorables, une aide supplémentaire peut être concédée pour la couverture de ces frais.
Décision 2004/342/CE · Article
Article considérant 127
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/12/2003) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2004/342/CE
RattachementDécision 2004/342/CE
Versionacte d'origine du 16/12/2003 (CELEX 32004D0342)
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