(2) L'examen de la notification a été subdivisé en quatre volets: aide n° N 340/A/96, concernant tous les secteurs sauf l'agriculture et la pêche, aide n° N 340/B/96 concernant les produits agricoles visés à l'annexe I du traité, aide n° N 340/C/96 concernant les produits de la pêche, aide n° N 340/D/96 au secteur des transports. La présente décision concerne exclusivement les aides au secteur des produits agricoles visées à l'annexe I du traité.
Décision 2004/342/CE · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/12/2003) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2004/342/CE
RattachementDécision 2004/342/CE
Versionacte d'origine du 16/12/2003 (CELEX 32004D0342)
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