Décision 2004/342/CE · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

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TexteDécision 2004/342/CE
RattachementDécision 2004/342/CE
Versionacte d'origine du 16/12/2003 (CELEX 32004D0342)
RéférenceConsidérant 3 de la décision 2004/342/CEEUR-Lex →

(3) Par lettre du 3 juin 1996, enregistrée le 12 juin 1996, les autorités italiennes ont transmis les fiches descriptives relatives aux aides instituées par les articles 10, 17 et 18 de la loi régionale n° 33/1996.

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