Article considérant 33

(33) L'article 19 de la loi régionale n° 33/1996 prévoit des contributions allant jusqu'à 80 % pour la réalisation, dans les exploitations agricoles, d'installations de production d'énergie électrique, thermique ou mécanique provenant de sources renouvelables. En particulier, l'article 19 prévoit l'augmentation de l'intensité de l'aide visée à l'article 12, paragraphe 1, de la loi nationale n° 308 du 29 mai 1982 et à l'article 13, paragraphe 1, de la loi nationale n° 10 du 9 janvier 1991, dont l'intensité maximale est fixée par les lois nationales à 55 % ou à 65 % pour les coopératives. La contribution est cumulable avec un prêt à taux préférentiel servant à couvrir les dépenses d'investissement non financées par la contribution. Cette mesure faisait l'objet d'un financement de 2500 millions d'ITL.