(38) L'Italie, agissant pour le compte de la région de Sicile, a transmis ses observations à la Commission par lettres du 2 septembre 1997 et du 7 novembre 1997, enregistrées respectivement le 4 septembre 1997 et le 17 novembre 1997. En réponse au télex AGR 029182 de la Commission du 20 novembre 2000, des informations complémentaires ont été transmises par lettre du 28 juin 2001.
Décision 2004/342/CE · Article
Article considérant 38
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/12/2003) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2004/342/CE
RattachementDécision 2004/342/CE
Versionacte d'origine du 16/12/2003 (CELEX 32004D0342)
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