Décision 2004/342/CE · Article

Article considérant 39

Article en vigueur.

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TexteDécision 2004/342/CE
RattachementDécision 2004/342/CE
Versionacte d'origine du 16/12/2003 (CELEX 32004D0342)
RéférenceConsidérant 39 de la décision 2004/342/CEEUR-Lex →

(39) Par lettre du 2 septembre 1997, l'Italie a transmis des observations sur les articles 1er 13 et 17 de la loi régionale n° 33/1996.

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