Décision 2004/342/CE · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

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TexteDécision 2004/342/CE
RattachementDécision 2004/342/CE
Versionacte d'origine du 16/12/2003 (CELEX 32004D0342)
RéférenceConsidérant 4 de la décision 2004/342/CEEUR-Lex →

(4) Par lettre du 3 juillet 1996, enregistrée le 11 juillet 1996, les autorités italiennes ont transmis le texte de la loi régionale n° 33/1996, publié au Journal officiel de la région de Sicile, n° 26, du 21 mai 1996.

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