(47) Les consortiums d'assainissement sont des organismes publics chargés de réaliser des travaux d'infrastructure publique(15) et sont régis par les lois nationales et régionales. Parmi les fonctions du consortium, on trouve la conception, l'exécution, la manutention et la gestion des travaux d'assainissement (ensemble de travaux visant à assécher et à rendre aptes à l'occupation des terrains autrefois marécageux et contaminés par la malaria), la réalisation d'activités de protection du sol destinées à retenir les alluvions et à éviter les inondations, la gestion des ressources hydriques pour un développement économique et social rationnel, etc. Les travaux d'assainissement incombent à l'État et aux régions.
Décision 2004/342/CE · Article
Article considérant 47
Article en vigueur.
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TexteDécision 2004/342/CE
RattachementDécision 2004/342/CE
Versionacte d'origine du 16/12/2003 (CELEX 32004D0342)
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