(5) Par télex n° VI/027617 du 9 juillet 1996 et n° VI/46886 du 5 décembre 1996, la Commission a demandé aux autorités italiennes de plus amples informations. Par lettre du 19 décembre 1996, enregistrée le 31 décembre 1996, les autorités italiennes ont fourni à la Commission des informations complémentaires sur les articles 9, 13, 14, 15, 16, 17 et 18 de la loi régionale n° 33/1996.
Décision 2004/342/CE · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
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TexteDécision 2004/342/CE
RattachementDécision 2004/342/CE
Versionacte d'origine du 16/12/2003 (CELEX 32004D0342)
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