Article considérant 91

(91) Concernant les aides à la transformation et à la commercialisation, les lignes directrices établissent qu'en principe des investissements ne sont effectués dans le secteur de la transformation et de la commercialisation des produits agricoles que dans des entreprises à la rentabilité avérée, sur la base d'une évaluation de leurs perspectives(32), et qui satisfont à des exigences minimales en matière d'environnement, d'hygiène et de bien-être animal. Cependant, si les investissements sont réalisés dans le but de se conformer à de nouvelles exigences minimales en matière d'environnement, d'hygiène et de bien-être animal, l'aide peut être octroyée pour satisfaire à ces nouvelles exigences. Le taux d'aide ne peut dépasser 50 % des investissements qui peuvent en bénéficier dans les régions de l'objectif 1, et 40 % dans les autres régions. Les dépenses éligibles englobent: la construction, l'acquisition ou l'amélioration de biens immobiliers, les nouvelles machines et les nouveaux équipements, y compris les programmes informatiques, les frais généraux, comme les honoraires d'architectes, ingénieurs et consultants, les études de faisabilité, l'acquisition de brevets et licences, jusqu'à un maximum de 12 % des dépenses précitées.