(3) Sur la base de l'autorisation donnée à la Commission le 9 décembre 2002, les négociations sur l'élargissement de l'EEE ont été conclues le 3 juillet 2003 et un accord entre l'Islande, le Liechtenstein et la Norvège (ci-après dénommés "États de l'AELE membres de l'EEE"), la Communauté, ses États membres et les pays adhérents sur la participation des pays adhérents à l'EEE (ci-après dénommé "accord d'élargissement de l'EEE") ainsi que quatre accords connexes ont été signés par les parties contractantes le 14 octobre 2003.
Décision 2004/368/CE · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/03/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2004/368/CE
RattachementDécision 2004/368/CE
Versionacte d'origine du 30/03/2004 (CELEX 32004D0368)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.